Le Conseiller Juridique Principal

• Classe d’emploi : PL4 
• Position No. : 50071280
• Date de début de publication : 16/06/2025 
• Date de clôture : 15/07/2025 

LA BANQUE :

Créée en 1964, la Banque africaine de développement est la première institution panafricaine de développement. Elle a pour mission de promouvoir la croissance économique et le progrès social dans l’ensemble du continent. La Banque compte 81 pays membres, dont 54 pays africains (les pays membres régionaux). Le Programme de développement de la Banque vise à fournir l’appui financier et technique aux projets porteurs de transformation qui permettront de réduire sensiblement la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive et durable en Afrique. Pour davantage se concentrer sur les objectifs de la Stratégie décennale (2024-2033) et réaliser un plus grand impact sur le développement, cinq grands domaines, dans lesquels les interventions devront s’intensifier pour l’Afrique, ont été identifiés, à savoir : l’énergie, l’agro-industrie, l’industrialisation, l’intégration et l’amélioration de la qualité de vie des populations africaines. La Banque entend constituer une équipe de direction qui pilotera la mise en œuvre efficace de cette vision.

LE COMPLEXE :

Sous l’orientation du Conseil d’administration, le Président dirige les activités de la Banque et gère les opérations et les activités de la Banque conformément aux accords constitutifs de la Banque. Le Président planifie, supervise et gère les affaires du Groupe de la Banque. En particulier, le Président supervise plusieurs Départements et Unités, notamment le Cabinet du Président, le Secrétariat du Comité d’appel des sanctions, le Tribunal administratif, le Bureau de l’Auditeur général, la Direction de la gestion des risques du Groupe, le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques, le Département de la communication et des relations extérieures, le Bureau de l’intégrité du personnel et de l’éthique et le Bureau du Secrétaire général et Secrétariat général.

LE DÉPARTEMENT RECRUTEUR :

Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (PGCL) fournit une assistance et des conseils juridiques aux organes statutaires du Groupe de la Banque (la « Banque ») à savoir les Conseils des gouverneurs, les Conseils d’administration, leurs comités subsidiaires, au Président et aux comités de la Haute Direction, aux directions des plateformes régionales et plus généralement, à tous les services de la Banque. Le Département est également chargé de protéger les intérêts de la Banque en matière de responsabilité juridique et, le cas échéant, de veiller à ce que la Banque soit représentée de la manière la plus appropriée et la plus efficace possible dans les procédures judiciaires auxquelles elle est partie.

L’objectif principal de la Division des opérations du secteur public, politiques et gouvernance est de fournir un appui juridique dans le cadre des transactions du secteur public de la Banque et du Fonds africain de développement ainsi que d’autres véhicules spéciaux tels que les fonds spéciaux et les fonds fiduciaires, les facilités ainsi que d’autres ressources spéciales. En outre, la Division fournit une assistance juridique en matière de politiques opérationnelles, de gouvernance, et sur les questions liées à l’environnement et aux acquisitions ainsi que sur tous les aspects des activités du Groupe de la Banque nécessitant une analyse et une contribution juridiques.

LE POSTE :

Le Conseiller Juridique Principal – Division des opérations du secteur public, politiques et gouvernance est chargé d’assurer la conformité des opérations du secteur public avec les règles et politiques applicables de la Banque ainsi que de fournir une analyse approfondie des questions juridiques et des politiques opérationnelles.

PRINCIPALES FONCTIONS :

Sous la supervision et l’orientation du Chef de Division, le Conseiller Juridique Principal – Division des opérations du secteur public, politiques et gouvernance, devra :

1. S’assurer de la conformité des projets et des autres activités opérationnelles avec les politiques et règles applicables de la Banque ;
2. Rédiger et négocier des accords de financement, notamment des accords de prêt, des protocoles d’accord de don, des accords de garantie, des accords de contre-indemnité et des accords de cofinancement avec d'autres prêteurs ;
3. Préparer et émettre des avis juridiques sur des accords, contrats et autres instruments formels utilisés dans le cadre des activités opérationnelles du Groupe de la Banque et des Fonds spéciaux avec les pays membres et non membres régionaux, les organisations internationales et les entités gouvernementales et non gouvernementales ;
4. Fournir une assistance juridique au cours des étapes d’identification, de préparation, d’évaluation, de supervision et de post-évaluation des opérations du secteur public ;
5. Aider à la conception des projets et programmes, de la création à l’achèvement, conformément aux politiques, règles et directives de la Banque et minimiser les risques qui pourraient entraver l’obtention des résultats souhaités ;
6. Participer aux réunions et fournir une assistance juridique aux équipes de projet, en ce qui concerne la structure des projets, le type d’instruments de financement, les conditions de financement, les modalités de mise en œuvre et la conformité avec les politiques et règles applicables pertinentes du Groupe de la Banque ;
7. Fournir un soutien, des conseils et des services juridiques rapide et efficaces en rapport avec les transactions du secteur public et la mise en œuvre de projets de prêts, de dons et d’autres arrangements formels pour les activités opérationnelles du Groupe de la Banque conformément aux politiques, règles et règlementations applicables de la Banque ;
8. Examiner les documents juridiques et opérationnels soumis dans le cadre de la satisfaction des conditions préalables à l’entrée en vigueur des accords de prêts et de dons et des conditions préalables au décaissement des prêts et des dons et rendre les avis juridiques y afférents ;
9. Préparer ou réviser les politiques opérationnelles et les directives du Groupe de la Banque et des fonds spéciaux ;
10. Fournir un soutien juridique en rapport avec les activités de mise en œuvre des opérations issues d’accords de coopération bilatéraux et multilatéraux liés aux opérations du secteur public ;
11. Rédiger les résolutions des Conseils d’administration relatives aux projets et programmes du secteur public ; et
12. Accomplir toutes autres tâches requises par le Chef de division ou par le Conseiller juridique général.

COMPÉTENCES (qualifications, expérience et connaissances) :

1. Être titulaire d’au moins un Master 2/DESS/DEA ou diplôme équivalent en Droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ; ou être titulaire d’un diplôme de Juris Doctor (JD) et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ;

2. Justifier d’au moins six (6) années d’expérience professionnelle pertinente dans des fonctions similaires, dans un cabinet d’avocats international de renom, une institution financière internationale ou une organisation multilatérale avec une expérience et des compétences techniques avérés dans le  domaine du développement et de la finance internationale. Avoir une expérience du secteur privé, notamment dans la structuration et la négociation de garanties et autres opérations de financement complexes et innovantes sera un atout supplémentaire ;
3. Avoir une connaissance pointue des tendances actuelles en matière de développement international durable ainsi qu’une expérience dans le domaine du droit international et des questions y afférentes telles qu’appliquées dans le cadre des activités du Groupe de la Banque et d’autres organisations internationales ;
4. Avoir des compétences solides dans la préparation et la négociation de documents juridiques, y compris des accords de financement, des rapports et des avis juridiques ;
5. Avoir des aptitudes efficaces en matière de consultation et de conseils qui soient utiles aux clients et qui contribuent à la résolution de leurs problèmes juridiques ;
6. Avoir des aptitudes à travailler et à traiter des questions sensibles dans un environnement multiculturel et à entretenir des relations de travail efficaces avec les collègues et les clients ;
7. Être capable de travailler sous pression et de faire face à plusieurs demandes simultanées ;
8. Avoir une excellente capacité à communiquer efficacement (par écrit et oralement) en français et/ou en anglais, avec de préférence de bonnes connaissances pratiques de l’autre langue ; et
9. Être apte à utiliser les logiciels d’application standards de Microsoft Office.

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LE PRÉSENT POSTE BÉNÉFICIE DU STATUT INTERNATIONAL ET DONNE DROIT AUX CONDITIONS D’EMPLOI INTERNATIONAL

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Seul(e)s les candidat(e)s qui auront satisfait à toutes les exigences du poste et qui auront été retenu(e)s pour une évaluation plus approfondie seront contacté(e)s. Seuls les dossiers de candidature enregistrés en ligne avec un curriculum vitae (CV) complet et copies des diplômes requis joints seront examinés. Le Président de la BAD se réserve le droit de nommer un candidat à un grade inférieur à celui du poste annoncé. La Banque africaine de développement est un employeur garantissant l’égalité des chances et les candidatures féminines sont vivement encouragées. www.afdb.org.

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Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) ne perçoit aucun frais ou contribution de quelque nature que ce soit des candidats tout au long de son processus de recrutement (dépôt ou traitement de la candidature, entretien d’embauche, etc.). En outre, le Groupe de la Banque ne demande aucune information relative aux comptes bancaires des candidats. Le Groupe de la Banque africaine de développement décline toute responsabilité de publications frauduleuses d’offres d’emploi en son nom ou, de manière générale, d’utilisation frauduleuse de son nom de quelque manière que ce soit. 

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« Veuillez noter que la Banque n’accepte pas la double nationalité. Par conséquent, vous devez indiquer la nationalité que vous aimeriez faire valoir tout au long de votre carrière à la Banque, si vous êtes recruté(e). Veuillez télécharger les pièces d’identité délivrées par le gouvernement telles que le passeport, la carte d’identité nationale ou le certificat de nationalité, etc. ».