CHEF DE DIVISION, DIVISION CHARGÉE DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES, ALSF

Classe d’emploi :PL2  
Position No. : 50088571 
Date de début de publication : 10/10/2024  
Date de clôture : 25/10/2024  
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LA FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (ALSF)

La facilité africaine de soutien juridique (ALSF) est une organisation internationale créée par un traité signé en 2008. La Facilité est hébergée par la Banque africaine de développement. L’adhésion à cette facilité est ouverte à/aux a) tous les États membres de la BAD ; b) autres États ; c) la BAD ; et d) d’autres organisations ou institutions internationales. Les principaux objectifs de l’ALSF sont les suivants : i) aider les pays membres régionaux (PMR) de la BAD à régler les litiges impliquant des fonds vautours (et d’autres entités de ce type) ; ii) permettre aux PMR d’accéder à des conseils techniques lors de la négociation de transactions commerciales complexes (en particulier dans le domaine des infrastructures et des ressources naturelles) ; et iii) financer et organiser la formation des conseillers juridiques des PMR pour les doter de l’expertise juridique nécessaire qui leur permettra de mieux représenter leurs pays. 

Le Conseil de gouvernance est composé de représentants des États membres de la Facilité, de la Banque et d’autres organisations internationales. Ses fonctions consistent notamment à déterminer et approuver les politiques, nommer les membres du Conseil de direction, autoriser les reconstitutions des ressources, et nommer les auditeurs externes. Le Conseil de direction est composé de cinq (5) membres nommés par le Conseil de gouvernance. Il est notamment chargé d’approuver les budgets annuels et les programmes de travail annuels, de publier les statuts, les règles et les règlements, de prendre les décisions nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace et efficient de la Facilité, de superviser la gestion du fonds de dotation de la Facilité et d’exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil de gouvernance.

L’ALSF exerce des fonctions et des responsabilités à la fois consultatives et opérationnelles et offre un appui, des conseils et services juridiques relatifs à tous les aspects de ses activités, y compris la rédaction de tous les instruments juridiques nécessaires aux activités opérationnelles de la Banque et la fourniture d’avis juridiques à ses organes (Conseil de direction et Conseil de gouvernance).

LA division chargÉe des affaires institutionnelles 

La Division des affaires institutionnelles a pour responsabilité de gérer et coordonner les relations avec le Conseil de gouvernance, le Conseil d’administration, les membres de la Facilité et les donateurs. Elle est également chargée de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne les recrutements. La Division assure aussi la gestion de tous les documents juridiques de la Facilité, y compris la rédaction des principaux accords avec les donateurs. Elle établit des liens avec les départements clés de la BAD en ce qui concerne la mise en œuvre de la convention d’accueil ainsi qu’avec les consultants institutionnels, y compris ceux qui sont en poste actuellement. La Division des affaires institutionnelles est dirigée par le Secrétaire général qui fournit aux membres du Conseil de gouvernance et du Conseil de direction, ainsi qu’au Directeur, des informations clés, de la documentation et des conseils juridiques en temps opportun afin de les aider à prendre des décisions avisées.

 LE POSTE :

Le Chef de division, Affaires institutionnelles, supervise le travail des conseillers de la Division et est responsable de leur encadrement et de la gestion de leurs performances.

Sous la supervision du Directeur de la Facilité, le Chef de division, Affaires institutionnelles, exercera des fonctions juridiques hautement spécialisées nécessitant un minimum de supervision et sera responsable de la planification, de la direction et de la coordination des activités quotidiennes du Secrétariat général de la Facilité en ce qui concerne les services fournis par l’ALSF aux PMR. En outre, le Chef de division s’acquittera également des fonctions suivantes, sans pour autant s’y limiter :

• Fournir des services consultatifs au Directeur de la Facilité et à la haute Direction, d’une part, et assurer la recherche d’un consensus — formel et informel — en ce qui concerne les questions traitées par le Conseil de direction, d’autre part.
• Fournir un soutien administratif et des services de secrétariat au Conseil de direction et au Conseil de gouvernance.
• Superviser les activités relatives à la reproduction, la publication, la conservation et la distribution des documents internes de la Banque.

• Veiller à la gestion et à la conservation en toute sécurité des dossiers essentiels ; et planifier, diriger et superviser la traduction de tous les documents officiels et les services d’interprétation pour les réunions du Conseil de direction et du Conseil de gouvernance.
• Interpréter les textes relatifs aux opérations de la Facilité.
• Assurer la coordination, donner des conseils et contrôler la qualité pour tous les projets réalisés par les conseillers ou les consultants relevant de la Division.
• Superviser la négociation et la mise en œuvre des accords de coopération bilatéraux et multilatéraux.
• Assurer le contrôle de la qualité ainsi que le respect des politiques et procédures de la Facilité et faire des propositions au Directeur concernant la résolution de tout problème rencontré.
• En consultation avec le Directeur, élaborer et préparer le budget de la Division et contrôler les directives et orientations politiques, administratives, et stratégiques d’ordre général de la Division.
• Superviser la conception et l’examen par le Conseiller juridique des documents juridiques, y compris les listes de conditions, les accords de prêt, les conventions de conditions communes, les accords entre créanciers, les documents de garantie, les accords de cession, les accords entre actionnaires, les accords de souscription, les notes d’information, ainsi que d’autres documents en fonction de la nature du projet et du type de financement.
• Assurer le contrôle qualité des travaux de la Division du point de vue technique, administratif et des ressources, définir les priorités de la Division et régler tout différend pouvant survenir entre ses subordonnés.
• Superviser le travail des conseillers en ce qui concerne la rédaction des résolutions et des documents du Conseil de direction, y compris les conditions financières relatives aux opérations et autres documents importants, et participer aux réunions du Conseil de direction.
• Superviser l’élaboration et la négociation des accords de financement et préparer les autres documents juridiques requis dans le cadre de la diligence juridique.
• Aider au recrutement de cabinet-conseil pour assister un pays bénéficiaire ; assurer la liaison avec le cabinet-conseil recruté, négocier les barèmes d’honoraires et assurer le suivi des prestations d’assistance fournies par les conseillers externes ;
• Répartir les tâches au sein de la Division entre les conseillers juridiques.
• Évaluer les performances des membres du personnel et fournir au Directeur les informations nécessaires en vue de la confirmation des membres du personnel après la période d’essai et du renouvellement de leurs contrats.
• Coordonner les travaux réalisés par chaque conseiller juridique avec ceux de la division chargée des opérations au sein de la Facilité.
• Entreprendre d’autres travaux importants à caractère juridique qui lui seraient confiés par le Directeur. 


CRITÈRES DE SÉLECTION (y compris les qualifications, connaissances et expériences souhaitables)

• Être titulaire d’au moins un Master en droit (avec une spécialisation en droit international), ou d’un diplôme de licence accompagné de qualifications universitaires pertinentes en droit (par exemple, Juris Doctor [JD]) et être admise au barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement.
• Justifier d’une expérience pertinente d’au moins huit (8) ans, de préférence au sein d’une organisation internationale, d’un cabinet d’avocats ou dans le système judiciaire d’un pays membre, et posséder une solide connaissance pratique des transactions administratives et financières internationales.
• Avoir des compétences avérées en droit international des sociétés et en droit administratif, ainsi qu’en droit du développement et en droit international public.
• Avoir de solides compétences dans préparation de documents juridiques complexes, y compris des notes d’information et des avis juridiques confidentiels, la préparation de certificats, la négociation de projets et de programmes complexes et d’autres activités de même nature.
• Avoir la capacité de concevoir et de superviser la négociation de documents juridiques complexes de toutes sortes et de formes dans le respect de l’équilibre entre les règles et normes des parties extérieures et les exigences spécifiques de la Facilité.
• Être capable de gérer des demandes multiples, simultanées et changeantes, ainsi que des priorités et des délais serrés.
• Posséder de solides compétences en communication et en négociation et pouvoir établir des partenariats avec un large éventail de clients et obtenir des résultats qui répondent aux besoins du Directeur et de la Facilité.
• Posséder un ensemble de compétences pluridisciplinaires polyvalentes et de bonnes qualités en matière de leadership, être habitué à travailler dans un environnement multiculturel ; être un bon communicateur ; savoir travailler en équipe ; savoir entretenir des relations interpersonnelles et démontrer une grande aptitude en matière de rédaction et d’analyse.
• Avoir d’excellentes aptitudes en matière de négociation, et être habitué à travailler sous pression et avec des délais contraignants
• Être capable de communiquer et d’écrire correctement en anglais ou en français. Avoir une connaissance pratique du français serait un avantage supplémentaire.
• Être apte à utiliser les logiciels courants tels que MS Word, PowerPoint, Excel et Internet Explorer.
• Avoir un sens élevé de l’intégrité, des valeurs morales, de la discrétion et de la confidentialité.
• Être disposé à effectuer des déplacements ponctuels.

Être citoyen d’un pays membre signataire de la Facilité africaine de soutien juridique.

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LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (BAD) PUBLIE LA PRÉSENTE ANNONCE AU NOM DE LA FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (« ALSF » OU « FACILITÉ ») QUI SERA L’EMPLOYEUR. CE POSTE RELÈVE DE L’ALSF ET NE CONFÈRE AUCUN DROIT DE RECRUTEMENT ULTÉRIEUR AU SEIN DE LA BAD.
Si vous rencontrez des difficultés techniques pour soumettre votre candidature, veuillez envoyer un courriel avec une description précise du problème et/ou une capture d’écran indiquant le problème à : HR Direct HRDirect@AFDB.ORG

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